Publié au Journal Officiel, le texte de la loi « Avenir professionnel » apporte de nombreux changements à la formation et ses différents acteurs. CPF, alternance, développement des compétences… découvrez-les en détail !

Découvrez en détail les changements apportés par la réforme de la formation

©Robert Kneschke / Adobe Stock

Le CPF – Compte personnel de formation évolue

Auparavant calculés en heures, les droits acquis au titre du CPF seront désormais crédités en euros. Chaque salarié verra ainsi son compte alimenté de 500 € par an, dans la limite d’un plafond de 5000 €. Les actifs non qualifiés, dont le niveau est inférieur au niveau V (BEP, CAP), percevront eux un droit majoré de 800 € annuel, plafonné à 8000 €.

À compter du 1er janvier 2019, les heures déjà disponibles sur le compte du salarié sont transformées en euros, à hauteur de 15 € de l’heure.

Une application pour smartphones facilitera l’accès à la formation en permettant à tout salarié de choisir celle de leur choix, de préparer leur demande de financement et de payer le prestataire de la formation.

Les diplômes, les titres à finalité professionnelle, les certifications inscrites au RNCP – Répertoire nationale des certifications professionnelles, les certifications inscrites au RSCH – Répertoire spécifique des certifications et habilitations seront couverts par le CPF.

Le CIF laisse sa place au CPF de transition professionnelle

Avec cette nouvelle loi, le CIF – Congé individuel de formation, laisse place au CPF de transition professionnelle. L’arrivée de ce dispositif permet aux salariés de se servir de leurs droits acquis dans le cadre du CPF pour suivre une formation certifiante ou diplômante. Effectif à la rentrée 2019, il s’adresse aux personnes souhaitant entamer un projet de transition ou reconversion professionnelle.

Pour être informé et orienté, le salarié peut faire appel à un CEP – Conseiller en évolution professionnelle. Ce dernier pourra notamment lui proposer un plan de financement.

Le plan de développement des compétences

Remplaçant le plan de formation, le plan de développement des compétences modifie la façon dont sont classifiées les actions de formation. Celles-ci seront ainsi partagées en deux catégories :

  • les actions de formation « obligatoires », effectuées exclusivement sur le temps de travail et avec maintien de rémunération
  • les autres actions de formation, qui peuvent être effectuées en totalité ou en partie hors du temps de travail, dans la limite de 30 heures par an.

Les formations en présentiel, à distance ou en situation de travail seront désormais intégrées au plan de développement des compétences.

Pro-A, la reconversion par alternance

La loi « Avenir professionnel » amène la fin de la période de professionnalisation. Son successeur, le dispositif Pro-A, offre aux personnes actives non ou peu qualifiées la possibilité de suivre des formations visant à l’obtention d’un diplôme, d’un titre, d’un CQP ou d’une qualification professionnelle reconnue par une CCN – Convention collective nationale.

Les conditions d’accès aux contrats d’apprentissage sont elles assouplies, leur durée minimale passant de 1 an à 6 mois. Quant aux contrats de professionnalisation, ils pourront durer jusqu’à 36 mois, contre 24 initialement.

France Compétences

Afin de s’assurer de la qualité des formations proposées par différents prestataires, ceux-ci devront obtenir une certification délivrée par l’organisme France Compétences. Les critères de cette certification seront annoncés prochainement.

France Compétences sera également en charge d’évaluer les politiques de formation et d’apprentissage, ainsi que de distribuer les fonds mutualisés aux différents acteurs de la formation.

 

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